« Région wallonne, baisse du taux des droits d’enregistrement… et si on n’attendait pas ? (ou : le chèque habitat le grand oublié de l’immobilier)

La baisse des droits d’enregistrement a, je le répète, uniquement été annoncée par la déclaration de politique régionale wallonne et par la presse mais n’a (à ce jour) pas fait l’objet de la moindre disposition légale qui en fixerait le principe et/ou les conditions d’octroi !!!

L’effet d’annonce a cependant, d’ores et déjà, fait son œuvre et sur base de celui-ci, certains acheteurs souhaitent retarder leur acquisition…

La petite analyse simpliste et comparative ci-dessous leur démontrera qu’ils n’ont, peut-être, pas raison d’attendre

Imaginons la situation suivante :

Nous sommes le 28.08.2024, un jeune couple de fonctionnaires a trouvé la maison de ses rêves !

Le prix d’achat de l’immeuble est de 350.000 €.

S’ils attendent de passer l’acte authentique au 01er janvier 2025 (d’après les informations qui m’ont été communiquées par le MR) le taux des droits d’enregistrement sera de 3 % et l’impôt s’élèvera à 10.500 €.

Le prix total (hors frais de notaire) sera donc de 360.500 €.

Par contre, s’ils achètent demain (pour éviter que l’immeuble ne leur passe sous le nez ), le régime actuel s’applique.

Tout d’abord, oublions les 6 %, l’habitation n’est pas « modeste » 

Pratiquons alors l’abattement, qui, dans le cas d’espèce sera de 40.000 €.

En conséquence, la base imposable pour les droits sera de 310.000 € (350.000 – 40.000) et l’impôt sera de 38.750 €, soit un prix d’achat hors frais de notaire de 388.750 €.

Vous me direz, waouh, si la mesure passe, ça vaut le coup d’attendre car le couple réalise une économie de 28.250 € !

Oui, mais il s’agit d’une économie IMMEDIATE et qui ne tient pas compte du troisième avantage qui existe encore en région wallonne… à savoir le chèque habitat (qui a remplacé le défunt bonus logement)

Le chèque habitat est un avantage fiscal, individualisé, sous la forme d’une réduction d’impôt convertible en crédit d’impôt.

Tant que notre couple d’acheteur ne dispose pas, individuellement, d’un revenu net imposable annuel supérieur à 26.166 € (soit 52.332 € à deux), le chèque est d’un montant annuel de 1.520 € par personne… pendant 10 ans et ensuite de 760 € par personne pendant les 10 années suivantes… (je ne compte pas les enfants à charge)

Pour la durée de l’emprunt (20 ans), l’économie totale (théorique) serait de 45.600€….

Dans cette hypothèse, qu’il faut bien entendu adapter à chaque cas d’espèce, le régime actuel permettrait au couple d’obtenir, sur le long terme, un avantage financier de 17.350 € par rapport au taux réduit de 3 %...

En clair, et sans que cela ne soit un jugement de valeur, il est tout à fait possible que le régime fiscal actuel reste plus favorable aux acquisitions « modestes » réalisées par des personnes aux revenus « modestes » (je le répète, sans aucun jugement de valeur).

Allez, à vos calculatrices et à vos (in)formations…  »