Immobilier neuf ou « le neuf » rassemble les habitations nouvellement construites ou rénovées en profondeur. Il s’agit soit de projets immobiliers concrets soit de construction immobilière basée sur des modèles ou avant-projets.

Investir dans de l’immobilier neuf présente des avantages non négligeables : règlementation claire, financement souple, pas ou peu de frais d’entretien.
Acheter du neuf à un promoteur immobilier évite de devoir gérer une construction de A à Z.

Conjoncture favorable

Nous voyons des nouvelles constructions partout dans et autour des principaux centres urbains.

Il y en a de plus en plus, c’est une réalité ! En cause, la croissance démographique actuelle (prévisions à la hausse à moyen terme), mais pas seulement. Les taux hypothécaires restent très bas et la bourse reste risquée lors que l’on parle d’investissement.

Vous souhaitez investir dans la brique ? Nous vous le conseillons !

Avantages d’investir dans de l’immobilier neuf

Tout achat d’immobilier neuf est protégé par la loi Breyne, depuis déjà 1971, qui offre certaines garanties : avance à verser de maximum 5% du total, solde à payer en tranches, prix total fixé à dès le début, réception en deux phases (provisoire et définitive), protection contre les vices cachés la première année, garantie financière et des responsabilités clairement définies. Vous trouverez plus d’informations très intéressantes sur la loi Breyne en fin d’article.

Vous vous assurez de ne pas devoir faire de gros travaux dans votre habitation neuve les premières 12-15 années. Vous gardez votre esprit tranquille puis cela vous fait des économies car l’argent des travaux que vous n’effectuerez pas restera dans votre poche.

L’empreinte écologique de votre habitation neuve est très basse. Depuis 2015, on parle des habitations passives. C’est quoi ? En peu de mots, ce sont des immeubles qui doivent respecter des exigences en matière de performance énergétique et émissions environnementales. Il s’agit des normes PEB 2015/passif 2015 : BNC (besoin net de chauffage), CEP (consommation en énergie primaire), température de surchauffe, étanchéité à l’air… Nous consacrerons l’un de nous prochains articles à cette norme. À partir de 2021, nous parlerons d’exigences QZEN. Ça aussi on le laisse pour un prochain article.

Définition d’habitation "neuve"

« J’achète une habitation en février 2019 et la vends en septembre 2021. Est-elle neuve encore ? »

La réponse est « oui, pour autant que vous soyez le premier occupant de l’habitation ».

Une habitation occupée ou utilisée pour la première fois est considérée neuve dès le jour de sa construction finie jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit l’année après celle de son acquisition, soit année d’acquisition + 2.

Immobilier neuf, droit d’enregistrement et TVA

Principes

Le droit d’enregistrement est une taxe sur l’acquisition d’un bien immobilier : 12,5% à Bruxelles et en Wallonie et 10% en Flandre.

La TVA est applicable à la vente d’immeubles à construire (vente sur plan), en construction ou neufs.

Application

Dans le cas des ventes sur plan, l’acquéreur paie le droit d’enregistrement sur la valeur du terrain puis paie la TVA à l’entrepreneur au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Dans les autres cas, la loi prévoit un régime semblable.

Ça s’appelle la vente avec régime TVA et il s’applique autant aux maisons qu’aux appartements. Le droit d’enregistrement pour les appartements se calcule en fonction des quotités indivisibles du terrain et la TVA sur la valeur de la construction.

À noter que, dans certaines conditions, on peut revendre un immeuble neuf et demander l’application de la TVA.

Dans le cas d’une habitation neuve, c’est le vendeur qui décide s’il va vendre son bien avec TVA (afin de récupérer celle qu’il aura payée pour les travaux). Le vendeur devra en informer l’acheteur dès le premier écrit (p.ex. le compromis). Si rien n’est indiqué, l’acquéreur paiera les droits d’enregistrement.

Encore une petite chose : il est important de garder en tête que les honoraires du notaire soumis à majorer de la tva aussi.

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Editeur responsable : Immobilière Verviétoise

Plus d’infos ? C’est par ici !

Mais l’immobilier neuf ne se limite pas à ce qui est écrit ici.

Voici quelques liens qui vous en informeront davantage :

Les normes PEB 2015 / passif 2015 :

    Règlementation PEB en Wallonie à partir du 1er mai 2015 : https://energie.wallonie.be/servlet/Repository/le-guide-peb-2015.pdf?
    QZEN (Quasi Zéro Energie) : https://energie.wallonie.be/servlet/Repository/dgo4-16-16980-guide-af-130217-bat.pdf?
    Bruxelles environnement :
        https://environnement.brussels/thematiques/batiment/les-bonnes-pratiques-pour-construire-et-renover/pour-vous-aider/formations-77
        https://environnement.brussels/thematiques/batiment/la-performance-energetique-des-batiments-peb/construction-et-renovation-2
    Exigences PEB 2015 : Bruxelles se tourne vers la construction passive : https://www.logic-immo.be/fr/nouvelles-immo/exigences-peb-2015-bruxelles-se-tourne-vers-la-construction-passive-25009.html

Loi Breyne :

    https://economie.fgov.be/fr/themes/protection-des-consommateurs/faire-construire/loi-breyne

Acheter avec TVA :

    http://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/acheter_vendre/acheter_avec_tva

Ventes soumises à la TVA :

    https://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/ventes-soumises-a-la-tva
    http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=11&id=659

Calcul des frais (notaire, enregistrement et TVA) :

    https://www.notaire.be/calcul-de-frais/achat

Revente d’immeuble neuf :

    https://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/2-ventes-soumises-a-la-tva/reventes-d-immeubles-neufs-soumises-a-la-tva