Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité / charte de la vie privée

L’Immobilière Verviétoise SPRL ayant son siège social Avenue Elisabeth 144 – 4800 VERVIERS sous le n° d’entreprise Be 0402.284.536

Dans le cadre de son activité professionnelle, L’Immobilière Verviétoise collecte des données à caractère personnel (telles que définies ci-après), ce qui inclut aussi les données personnelles des personnes qui naviguent sur son site internet. Le site www.immobilierevervoietoise.be est hébergé auprès des serveurs de la ESI informatique Chaussée de Heusy 225 – 4800 Verviers

Ce document intitulé « politique de confidentialité des données personnelles » est établi, conformément à la loi du 8 décembre 1992 (Loi vie privée). Cette politique vise à protéger l'individu contre toute utilisation abusive de ses données à caractère personnel et se base également sur le règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 afin d'identifier des exigences minimales en matière de collecte de données personnelles en ligne.

Le responsable de traitement des données personnelles est Marie-Pierre Ortmans Gérante de l’Immobilière Verviétoise et responsable du site internet.

L'objet de la présente « charte de vie privée », ou « politique de confidentialité », est d'informer toutes les personnes physiques concernées, ci-après dénommées « vous », ou « votre/vos », sur la façon dont L’Immobilière East & West collecte et traite les données à caractère personnel et sur les droits que la personne physique concernée dispose pour contrôler l'utilisation de ces données personnelles.

1. Champs d’application de la charte de la vie privée

La présente charte énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données personnelles, ce qui inclut les données personnelles collectées aussi sur – ou via – le site internet www.e-west.be.

La notion de données personnelles (les « données personnelles ») est constituée par toute information qui se rapporte à une personne physique, qu'elle soit identifiée, voir simplement identifiable (même indirectement, par exemple, par un numéro d'identifiant ou un recoupement d'informations). Quelques exemples de données à caractère personnel : identité, coordonnées, numéro identifiant, données de localisation, informations relatives à la vie professionnelle, adresse IP, etc.

Les « données non-personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas l'identification de la personne.

L'utilisation du site internet www.e-west.be ainsi que les données personnelles que vous accepterez de communiquer sur ce site internet sont soumises aux dispositions de la présente charte.

2. Données collectées

En visitant et en utilisant le site internet de L’Immobilière East & West, vous consentez expressément à ce que le responsable du traitement recueille et traite les données à caractère personnel. Celles-ci peuvent inclure ce qui suit :

  • Prénom et nom.
  • Adresse postale.
  • Adresse électronique.
  • Numéro(s) de téléphone.
  • Nom de la société.
  • Numéro de TVA.
  • Domaine d'activité.
  • Vos critères de recherche.
  • Vos éventuels commentaires.

Toutes autres données personnelles pouvant s'avérer pertinente peuvent servir aux fins énoncées ci-après.

Il est possible que le responsable du traitement soit également amené à récolter des données à caractère non-personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d'identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le site web de L’Immobilière East & West, les services proposés ou les publicités du responsable du traitement.

Dans l'hypothèse où ses données à caractère non-personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu'une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu'à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.

3. L’immobilière Verviétoise ne vérifie pas l’âge des intervenants

Cependant, si les parents découvrent que leur enfant a communiqué des données personnelles à L’Immobilière Verviétoise sans leur consentement, ils peuvent demander de les supprimer en envoyant un mail à info@i-v.be

Le traitement des données à caractères personnel relatives à un enfant est licite lorsque l'enfant est âgé d'au moins 16 ans.

4. Les données à caractère personnel sont récoltées via :

  • Le formulaire d'inscription à la newsletter
  • Le formulaire de contact
  • Le formulaire d’estimation gratuite
  • L'utilisation des cookies
  • La fiche de candidatures (dépôt de candidature locative)
  • La fiche de contact lors de portes-ouvertes
  • Le formulaire d’identification afin de réaliser un compromis ou un bail.

5. Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu'aux seuls fins mentionnées ci-dessous

  1. Vous permettre d’utiliser les différentes fonctionnalités du site et vous fournir les services demandés, enregistrer vos questions ou demandes et y donner suite, ainsi que tout autre usage nécessaire à l’exécution du contrat que vous concluez avec nous en ayant recours à notre site et à nos services.
  2. Vous transmettre, notamment par e-mail, des informations sur des produits et services analogues proposés à condition toutefois que vous y avez consenti.
  3. Donner suite à toute requête d’une autorité compétente ou nous conformer à toute autre obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis.
  4. Assurer la sécurité informatique du site, prévenir, détecter et lutter contre les activités frauduleuses, illégales ou contraires aux présentes CGU, protéger les utilisateurs du site ou leurs biens. Cette réutilisation de vos données personnelles est justifiée par la nécessité d’assurer la sécurité de notre site et de nos services.
  5. Réaliser des statistiques et/ou des analyses de marché afin de gérer et améliorer notre site et nos services, en faisant toutefois uniquement usage de vos données personnelles sous une forme agrégée ne permettant pas de vous identifier directement. Cette réutilisation de vos données personnelles est justifiée par la nécessité d’assurer la rentabilité et la croissance de nos activités, dans le respect de vos droits et libertés individuelles et moyennant des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, de nature à éviter toute utilisation illicite de vos données personnelles.

6. Durée de la conservation

Le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

Les données à caractère personnel d'un client sont conservées au maximum 10 ans après le fil de la relation contractuelle, conformément aux obligations légales, qui lie ce client au responsable du traitement.

Les données à caractère personnel d'un prospect sont conservées au maximum 3 ans après la fin de la relation contractuelle qui lie ce prospect au responsable du traitement.

Des délais de conservation plus courts sont d'application pour certaines catégories de données, comme les données de trafic qui ne sont conservées que pendant 12 mois.

7. Transfert de données personnelles

En cas d'accès à notre site internet depuis un pays non-membre de l'Union Européenne dont la législation relative à la collecte, à l'utilisation et au transfert de données diffère de celles de l'Union Européenne, nous attirons votre attention sur le fait qu'en continuant d'utiliser notre site, qui est régi par le droit belge, nos conditions générales de vente et la présente charte de vie privée, vous transférez vos données personnelles vers l'Union Européenne et consentez à ce transfert.

Vos données personnelles ne sont utilisées qu'à des fins internes pour le bon fonctionnement de la mission. Vos données personnelles ne peuvent pas être divulguées à nos partenaires. Vos données personnelles ne seront pas transférées à des tiers (dans l'UE ni hors UE).

8. Cookies   

9. Conditions de traitement et de stockage des données personnelles

Le « traitement » des données personnelles englobe entre autres l'utilisation, la conservation, l'enregistrement, l'analyse, la déclaration et la destruction des données personnelles en fonction de ce qui est nécessaire en fonction des circonstances.

Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais cédées à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société (hormis les propriétaires du (des) bien(s) pour lequel (lesquels) vous nous avez contacté). Ces données seront également communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable de leur titulaire.

Tous nos employés ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.

Conformément à la loi, vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.

Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.

10. liens vers des sites web non contrôlés par l’immobilière Verviétoise

Notre site vous propose des liens vers des sites reprenant des informations que nous citons.

Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu'ils pourraient recueillir. En conséquence, L’Immobilière Verviétoise décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données personnelles. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

11. Droits de la personne concernée

En conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles, vous êtes propriétaire de vos données et vous avez des droits sur vos données personnelles qui sont :

  • Droit d'accès : vous avez accès à vos données personnelles, c'est-à-dire le droit d'obtenir du responsable de traitement la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées, ainsi que, si elles le sont, l'accès aux dites données (communication d'une copie) et aux informations relatives aux caractéristiques du traitement (quelles données sont concernées ? à qui ces données sont transmises ? combien de temps sont-elles conservées ?).
  • Droit de rectification : si vos données personnelles sont fausses ou incomplètes, vous pouvez nous contacter par mail: info@i-v.be .
  • Droit à la limitation du traitement des données : vous pouvez vous opposer pour tout ou en partie, au traitement des données personnelles vous concernant, pour des motifs légitimes, y compris s'ils se rapportent au but de la collecte. Vous pouvez si vous désirez vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct (exemple : newsletter), vous pouvez adresser un mail à info@i-v.be
  • Droit à l'effacement des données (ou « droit à l'oubli ») : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ou vos données personnelles peuvent être supprimées si vous en faites la demande si vos données sont obsolètes ou non-pertinentes (exemple : suppression d'un contenu, d'un commentaire ou d'un profil sur internet). Vous pouvez adresser un e-mail à info@i-v.be
  • Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander à L’Immobilière Verviétoise que vos données vous soient transmises.

12. Sécurité et destinataires des données

L’Immobilière Verviétoise veille à protéger et sécuriser les données personnelles que vous avez choisi de lui communiquer, afin d'assurer leur confidentialité et empêcher la fuite, la perte, le vol, la destruction des données

Toutes les données personnelles que vous nous communiquez sont confidentielles, leur accès est limité à l'équipe interne de L’Immobilière Verviétoise qui en ont besoin dans le cadre de l'exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.

13. Aucune technologie de transmission ou de stockage n'est complètement infaillible

Si vous avez des doutes quant à la sécurité de vos données personnelles ou qu'elles ont fait l'objet d'une « mauvaise » utilisation, vous êtes invité à contacter L’Immobilière Verviétoise par mail à info@i-v.be ou par courrier avenue Elisabeth 144-4800 VERVIERS

14. Contact

Pour toute demande concernant vos données personnelles : accès/consultation, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition ou pour toutes réclamations, vous pouvez envoyer un mail à info@i-v.be

NB : Nous vous invitons à prendre régulièrement connaissance des mises à jour de la présente charte de vie privée de protection des données personnelles. Seule la dernière version prévaudra.

Elle est en vigueur depuis 25 mai 2018

 

 

Avertissement

Le site de l’Immobilière Verviétoise a été conçu avec grand soin. Néanmoins nous ne pouvons pas garantir que les données soient complètes, toutes correctes et/ou actualisées. L’Immobilière Verviétoise ne garantit donc en aucun cas, l'exactitude, l'intégralité, l'aptitude de l'information, pour quel usage que ce soit. Des pannes, interruptions ou erreurs de l'information électronique ne peuvent en aucun cas donner recours à aucune forme de compensation financière ou autre.

L’Immobilière Verviétoise ne peut être tenue responsable pour toute erreur dans le contenu de la présentation d'un bien ou dans le cas où le bien n'est plus en vente au moment de votre visite sur le site. Les informations, photos et plans visibles sur le site sont « non-contractuelles ».

Nous vous rappelons également que les prix disponibles sur ce site sont toujours HORS frais ou HORS Tva

De toutes les données figurant sur ce site, il n’y a pas de droits qui peuvent en ressortir, ni d’accommodement contractuel ou garantie d’aucune sorte de notre part. Les données peuvent changer à tout moment.

Le contenu de ce site ne peut en aucun cas être considéré comme l'offre à la vente ou à la location qui pourrait lier le propriétaire-vendeur ou le bailleur. Un accord par écrit du propriétaire-vendeur ou du bailleur est toujours formellement obligatoire.

Nous vous conseillons donc fortement, qu'avant de prendre une décision quant à l'achat, location d'un bien, vous vous renseigniez sur l'exactitude de l'information et de la disponibilité du bien immobilier en prenant contact avec nous.

En vous inscrivant sur notre site, vous autorisez L’Immobilière Verviétoise à prendre contact avec vous et/ou à vous transmettre diverses documentations vous correspondant. Sur chaque mail qui vous sera envoyé, vous aurez la possibilité de vous désinscrire si tel est votre souhait.

Nous vous remercions de votre confiance et sommes à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos recherches.